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F-MOSER

SIMA : 4 Rue des Bonnes Filles LEVERNOIS
BP 80134 21204 BEAUNE CEDEX - France métropolitaine

REGISTRE DES PRODUCTEURS DES FILIERES REP

En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l'Environnement, les identifiants uniques ci-après attestant de l'enregistrement au registre des producteurs des filières REP ont été attribués par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) :
- Filière Pneus (Aliapur) : FR011864_16OVNT
- Filière Véhicules Hors d’Usage (Recycler mon véhicule) : FR011864_15DFPE

Ces identifiants attestent de la conformité SIMA au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes précités.

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