Les données de navigation traitées par les « cookies»
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par SIMA ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de SIMA, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).
Comment s’opposer aux « cookies » ?>
L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/. Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par SIMA sur son ordinateur.
Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)
Lorsque le Site comporte des bannières publicitaire exploitée par un partenaire tiers de SIMA, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de SIMA.
Droits des Utilisateurs
- Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles
En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (www.cnil.fr) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par SIMA. L’utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par SIMA lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à SIMA ou au site, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à SIMA comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de SIMA pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante : Contactez-nous
Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail
Lorsque les coordonnées d’un utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par SIMA pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par SIMA à un tiers à de telles fins, SIMA respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, SIMA n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à SIMA.